Panier de soins minimum
Le socle légal : hospitalisation, consultations, dentaire, optique, avec un plancher imposé.
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Santé collective · 66
Mutuelle d'entreprise : obligation légale, levier de fidélisation
Toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. Reste à choisir un contrat que les équipes utilisent vraiment.
Franck Le Gall06 08 31 46 34
Réponse sous 24 h ouvrées. Échange par téléphone, visio ou rendez-vous dans le 66.
Ce que couvre la mise en place
Le détail des garanties.
Financement employeur
50 % minimum de la cotisation, davantage si vous en faites un argument d'attractivité.
Acte juridique fondateur
Décision unilatérale, accord collectif ou référendum : la forme conditionne l'exonération de charges.
Cas de dispense
CDD courts, temps très partiel, couverture par le conjoint : à formaliser par écrit.
Options facultatives
Renforts individuels pris en charge par le salarié, sans coût pour l'entreprise.
Portabilité
Maintien des garanties après un départ, jusqu'à douze mois, à ne pas oublier dans la gestion.
Ce que j'apporte sur un contrat collectif
Ce qui change avec un courtier.
- La vérification de la conformité à votre convention collective, qui impose souvent un niveau supérieur au minimum légal.
- La rédaction de l'acte fondateur, condition de l'exonération sociale sur la part patronale.
- La remise en concurrence à l'échéance : les hausses annuelles des contrats collectifs sont rarement contestées et s'empilent.
- La gestion des affiliations, radiations et portabilités, pour ne pas laisser ce sujet à un dirigeant déjà occupé.
Entreprises concernées
Questionnaire en ligne
Votre contrat collectif est-il conforme et compétitif ?
Quatre questions pour vérifier votre conformité et savoir si votre budget est au bon niveau.
- Combien de salariés et quelle convention collective ?
- Avez-vous déjà un contrat collectif en place ?
- Quelle est la cotisation mensuelle par salarié ?
- Quelle est votre part de financement employeur ?
Emplacement quiz
Le questionnaire de qualification s'affichera ici.
ALBERA.quiz["mutuelle-entreprise"]Ancrage local
Un courtier qui connaît le terrain.
La saisonnalité forte du département, dans le tourisme comme dans l'agriculture, complique la gestion des affiliations et des dispenses. C'est un point sur lequel je suis souvent sollicité.
Massif des AlbèresQuestions fréquentes
Ce qu'on me demande le plus souvent
Oui, pour tout employeur du secteur privé, dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, depuis l'accord national interprofessionnel entré en vigueur en 2016.
Seulement dans les cas de dispense prévus par la loi ou par l'acte fondateur, avec une demande écrite conservée dans le dossier. En dehors de ces cas, l'adhésion s'impose.
La part patronale est déductible du résultat et exonérée de charges sociales dans certaines limites, sous réserve que le contrat soit responsable et l'acte fondateur régulier.
La portabilité maintient ses garanties gratuitement jusqu'à douze mois, sous conditions d'indemnisation chômage. C'est à l'employeur d'en informer l'organisme.
Premier échange
Un projet, une question ? Commençons simplement par en parler.
Vingt minutes suffisent pour faire le point sur votre situation. Sans engagement, et sans démarchage derrière.
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